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Raccorder un logement collectif

 

Vous êtes promoteur, aménageur, lotisseur, GEREDIS vous explique les démarches à effectuer pour le raccordement de logement collectif.

  • un raccordement collectif concerne :
  • une opération immobilière
    ou une opération d’aménagement d’un secteur ou d’une zone d’activité pour lesquels plusieurs raccordements d’utilisateurs finals devront être réalisés.

Demander la Pré étude de raccordement

Les raccordements collectifs nécessitent un contact étroit entre les maîtres d’ouvrage et GEREDIS.
Vous trouverez ici la procédure raccordement collectif .

La pré-étude de raccordement est réalisée à votre demande par GEREDIS. Elle présente la solution technique de raccordement au réseau électrique et détaille :

  • L’extension du réseau à réaliser
  • Le nombre de postes HTA/BT à créer
  • Les ouvrages électriques à modifier sur le réseau existant

La pré-étude détaille la maîtrise d’œuvre assurée par GEREDIS ainsi que celle assurée par vos soins pour la réalisation. Elle indique un coût estimatif du raccordement et les délais prévisionnels des travaux. (Document type résultat pré-étude)

Pour demander une pré-étude de raccordement à GEREDIS, vous devrez remplir un formulaire :

  • Fiche de collecte pour une demande de raccordement d’un programme immobilier au réseau public de distribution de GEREDIS.

Il vous faudra joindre à cette demande :

  • un plan de situation (échelle 1/25000ème ou 1/10000ème)
    Important : identifiez votre parcelle par une couleur distincte et indiquez bien les coordonnées.
  • le plan de masse (échelle 1/200ième ou 1/500ième), qui présente le projet d’aménagement du site en matière d’accès à la voie publique et de branchements sur les réseaux.

À la réception de votre demande, GEREDIS étudie votre dossier et vous envoie une pré-étude sous 90 jours (délai standard).
La pré-étude est une prestation payante. Son prix vous est précisé par un devis que GEREDIS vous adresse pour acceptation.

Demande de raccordement d’un lotissement

Il s’agit du raccordement collectif appelé parfois « horizontal », soit le raccordement en électricité d’au moins trois parcelles : lotissement, division parcellaire.
Votre dossier doit comprendre :

  • Fiche de collecte pour une demande de raccordement d’un programme immobilier au réseau public de distribution de GEREDIS.
  • un document d’urbanisme valide (autorisation d’urbanisme, permis de construire)
  • un plan de situation (échelle 1/25000ème ou 1/10000ème)
    Important : identifiez votre parcelle par une couleur distincte et indiquez bien les coordonnées.
  • le plan de masse définitif définitif (échelle 1/200ième ou 1/500ième), qui présente le projet d’aménagement du site en matière d’accès à la voie publique et de branchements sur les réseaux.

Sur le plan de masse , veuillez à faire figurer :

  • l’échelle de type barreau et une « rose des vents »
  • le point d’entrée
  • le découpage parcellaire
  • la position du coffret électrique sur chaque parcelle (toujours en limite de propriété de chaque lot et en bordure de voirie, jamais au milieu d’une parcelle)
  • le tracé des canalisations électriques envisagé (pour ce faire, rapprochez-vous d’un bureau d’étude technique). L’étude devra être conforme aux différentes normes et la politique de conception de GEREDIS telle que décrit dans le cahier des charges (document d’engagement : attestation de travaux )
  • le découpage et la superficie de chacun des lots, avec la puissance de raccordement de chacun
    Le formulaire de demande de raccordement doit accompagner votre demande de raccordement. Le(s) plan(s) de masse de l’opération doivent être transmis en version informatique par courriel à accueil-grd@geredis.frau format DGN/DWG version 2004, géo-référencé dans le système national de référence RGF93, et la projection associée CC47 zone6.

À la réception du dossier, GEREDIS vérifie avec vous l’ensemble des éléments nécessaires et, le cas échéant, complète avec vous les informations manquantes. GEREDIS réalise une étude technique et vous envoie une proposition de raccordement dont voici un exemple :
Proposition de raccordement lotissement

Demande de raccordement d’un immeuble

Il s’agit du raccordement collectif. Il faut savoir que le raccordement en électricité d’un immeuble ou d’un bâtiment collectif doit comporter à minima trois compteurs.

Raccordement collectif

GEREDIS DEUX SEVRES vous demandera de fournir :

  • Fiche de collecte pour une demande de raccordement d’un programme immobilier au réseau public de distribution de GEREDIS.
  • un document d’urbanisme valide (autorisation d’urbanisme, permis de construire)
  • un plan de situation (échelle 1/25000ème ou 1/10000ème)
    Important : identifiez votre parcelle par une couleur distincte et indiquez bien les coordonnées.
  • le plan de masse définitif de l’opération (échelle 1/200ème ou 1/500ème) comprenant :
    o la position du ou des coffrets comprenant le coupe-circuit principal collectif en limite de votre parcelle
    o des canalisations électriques projetées à l’intérieur de l’immeuble :
     liaison HTA de raccordement des postes HTA/BT,
     liaisons BT vers colonnes électriques,
     colonnes électriques,
     dérivations individuelles
     éléments techniques mentionnés à l’annexe G 1 de la NF C 14-100
    o l’emplacement des éventuels postes HTA/BT de distribution publique et poste de livraison HTA
  • un plan du découpage des différents lots par niveau avec leur puissance de dimensionnement

À la réception du dossier, GEREDIS vérifie avec vous l’ensemble des éléments nécessaires et, le cas échéant, complète avec vous les informations manquantes. GEREDIS réalise une étude technique et vous envoie une proposition de raccordement dont voici un exemple :

Exemple : Proposition de raccordement immeuble

Demande de raccordement d’une zone d’activité

Une Zone d’activités (industrielle, artisanale, mixte) est une opération d’aménagement et d’équipement d’initiative publique sur des terrains viabilisés. Elle concerne un secteur, plus ou moins important, à l’intérieur duquel une collectivité publique décide de mener une politique volontariste pour aménager et équiper des terrains.
La demande de raccordement au réseau public de distribution s’effectue via ce formulaire.

Cette étape se déroule en trois phases :
1. La collectivité demande une pré-étude (exploratoire ou de faisabilité) avant de lancer l’appel d’offre pour la ZAC
GEREDIS répond uniquement sur :

  • la faisabilité du raccordement
  • le réseau HTA extérieur à la ZAC
  • l’hypothèse du nombre de poste HTA/BT à créer à l’intérieur de la ZAC
    À la réception de votre demande, GEREDIS étudie votre dossier et vous envoie sa réponse sous 90 jours (délai standard).

2. L’aménageur a la possibilité d’établir avec GEREDIS une convention de ZA. Cette convention concerne l’étude de l’impact du projet sur le réseau HTA (le cas échéant HTB) et les postes HTA/BT de la zone concernée. Les réseaux BT issus des postes créés seront étudiés avec le raccordement des différents lots de la zone.
Cette convention n’induira pas de flux financier ni de lancement de travaux.

3. L’aménageur souhaite lancer les travaux en une seule fois ou par tranches. GEREDIS établira la ou les propositions de raccordement (PDR) correspondant aux différentes phases du projet de ZA.

Signatude de la proposition technique (PTF)

Vous trouverez ici le modèle de proposition de raccordement et convention pour la réalisation .

Si vous souhaitez donner suite à votre projet deux situations sont envisageables :

Dans le cas où vous souhaitez assurer la maîtrise d’ouvrage, vous devrez indiquer à votre interlocuteur GEREDIS, le nom de l’entreprise réalisatrice des travaux pour votre compte ainsi que le nom du coordonateur.

Dans le cas contraire où vous souhaitez que GEREDIS assure la maîtrise d’ouvrage, vous devez vous rapprocher de nos services pour demander l’établissement d’un devis à retourner signé avec l’acompte éventuel pour le démarrage des travaux.

Travaux et mise en service

GEREDIS DEUX-SEVRES réalise :

  • les travaux de distribution électrique en dehors de la ou les parcelle(s) sur lesquelles porte l’opération de raccordement.
  • les ouvrages en haute tension HTA et de transformation HTA/BT réalisés sur le terrain de desserte.
  • dans certains cas, les ouvrages en basse tension réalisés sur ce terrain, à la demande de l’aménageur.

Les travaux réalisés par l’aménageur doivent être conformes au le cahier des charges des lotissements de GEREDIS (document d’engagement : attestation de travaux )
. A l’issu des travaux, l’attestation de fin de travaux doit être signée et retournée à GEREDIS accompagné du «  Plan définitif après travaux  ». Celle-ci conditionne la mise en service de l’opération.