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Procédures applicables

 

Les documents ci-dessous décrivent selon la nature de l’installation les étapes de l’instruction d’une demande de raccordement depuis l’étude du raccordement du projet d’installation jusqu’à la préparation de la mise en service de l’installation.

Pour un raccordement permanent

Procédure de traitement des demandes de raccordement de consommation ou de consommation et de production simultanée en BT de puissance inférieure ou égale à 36 kVA

Ce document définit et décrit les étapes de l’instruction d’une demande de raccordement depuis l’étude du raccordement du projet d’installation jusqu’à la préparation de la mise en service.

Pour un raccordement provisoire

Procédure de traitement des demandes de raccordement provisoire en BT pour une durée inférieure à 28 jours

Ce document décrit le traitement d’une demande de raccordement provisoire de courte durée (inférieure ou égale à 28 jours) en basse tension, de puissance inférieure ou égale à 200 kVA, comprenant :

  • le raccordement provisoire de l’installation au réseau public de distribution
  • la mise en service du raccordement et du comptage
  • la résiliation et la dépose du raccordement provisoire, en tenant compte de la date de dépose convenue dans la lettre d’engagement « Demande de raccordement provisoire au réseau public de distribution géré par GÉRÉDIS Deux-Sèvres

Procédure de traitement des demandes de raccordement provisoire d’une durée supérieure à 28 jours

Ce document décrit la procédure de traitement des demandes de raccordement provisoires d’une durée supérieure à 28 jours pour une installation temporaire de consommation dans les domaines de tension HTA ou BT (segments clients C2 à C5), au Réseau Public de Distribution d’électricité géré par GÉRÉDIS Deux-Sèvres. Il définit et décrit les étapes de l’instruction des demandes de raccordement provisoire jusqu’au dé-raccordement, notamment :

  • la réalisation du raccordement et sa mise en service,
  • la résiliation et la dépose du raccordement provisoire,
  • éventuellement le traitement de la prolongation du raccordement du branchement provisoire.

Il indique les échanges d’information, les règles de traitement des demandes appliquées par GÉRÉDIS Deux-Sèvres. Il précise la nature des éventuelles études nécessaires pour établir la Proposition Technique et Financière.