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Procédures applicables
Les documents ci-dessous décrivent selon la nature de l’installation les étapes de l’instruction d’une demande de raccordement depuis l’étude du raccordement du projet d’installation jusqu’à la préparation de la mise en service de l’installation.
Pour un raccordement permanent
Puissance supérieure à 36 kVA :
Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement individuel d’une installation de consommation ou de production dans les domaines de tension HTA et BT, pour une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, au réseau public de distribution d’électricité concédé à GÉRÉDIS Deux-Sèvres, quand GÉRÉDIS Deux-Sèvres est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.
Il définit et décrit les étapes de l’instruction d’une demande de raccordement depuis l’éventuelle pré-étude du raccordement du projet d’installation jusqu’à la mise en exploitation du raccordement de l’installation.
Il indique les échanges d’information, les règles de traitement des demandes de raccordement appliquées par GÉRÉDIS Deux-Sèvres. Il précise la nature des études nécessaires pour établir les offres de raccordement, les conventions de raccordement et d’exploitation. Il indique également les engagements de GÉRÉDIS Deux-Sèvres sur les délais de traitement des demandes de raccordement au réseau public de distribution.
Puissance inférieure ou égale à 36 kVA :
Ce document définit et décrit les étapes de l’instruction d’une demande de raccordement depuis l’étude du raccordement du projet d’installation jusqu’à la préparation de la mise en service.
Pour un raccordement provisoire
Ce document décrit le traitement d’une demande de raccordement provisoire de courte durée (inférieure ou égale à 28 jours) en basse tension, de puissance inférieure ou égale à 200 kVA, comprenant :
- le raccordement provisoire de l’installation au réseau public de distribution
- la mise en service du raccordement et du comptage
- la résiliation et la dépose du raccordement provisoire, en tenant compte de la date de dépose convenue dans la lettre d’engagement « Demande de raccordement provisoire au réseau public de distribution géré par GÉRÉDIS Deux-Sèvres
Ce document décrit la procédure de traitement des demandes de raccordement provisoires d’une durée supérieure à 28 jours pour une installation temporaire de consommation dans les domaines de tension HTA ou BT (segments clients C2 à C5), au Réseau Public de Distribution d’électricité géré par GÉRÉDIS Deux-Sèvres.
Il définit et décrit les étapes de l’instruction des demandes de raccordement provisoire jusqu’au dé-raccordement, notamment :
- la réalisation du raccordement et sa mise en service,
- la résiliation et la dépose du raccordement provisoire,
- éventuellement le traitement de la prolongation du raccordement du branchement provisoire.
Il indique les échanges d’information, les règles de traitement des demandes appliquées par GÉRÉDIS. Il précise la nature des éventuelles études nécessaires pour établir la Proposition Technique et Financière.