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Procédures applicables

 

Les documents ci-dessous décrivent selon la nature de l’installation les étapes de l’instruction d’une demande de raccordement depuis l’étude du raccordement du projet d’installation jusqu’à la préparation de la mise en service de l’installation.

Installation de production et de consommation simultanée inférieure ou égale à 36 kVA

Procédure de traitement des demandes de raccordement de consommation ou de consommation et de production simultanée en BT de puissance inférieure ou égale à 36 kVA

Ce document définit et décrit les étapes de l’instruction d’une demande de raccordement depuis l’étude du raccordement du projet d’installation jusqu’à la préparation de la mise en service.

Installation de production inférieure ou égale à 36 kVA

Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production BT de puissance inférieure ou égale à 36 kVA

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité, de puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, au réseau public de distribution d’électricité BT dont la gestion et l’exploitation ont été concédées à GÉRÉDIS Deux-Sèvres.

Il définit et décrit les étapes de l’instruction d’une demande de raccordement depuis l’étude du raccordement du projet d’installation jusqu’à la préparation de la mise en service de l’installation.

Il indique les échanges d’information, les règles de traitement des demandes de raccordement appliquées par GÉRÉDIS Deux-Sèvres. Il précise la nature des études nécessaires pour établir l’offre de raccordement.

Il indique également les engagements de GÉRÉDIS Deux-Sèvres sur les délais de traitement des demandes de raccordement au réseau public de distribution.

Installation de production supérieure à 36 kVA

Procédure de traitement des demandes de raccordement individuel en BT de puissance supérieure à 36 kVA et en HTA

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement individuel d’une installation de consommation ou de production dans les domaines de tension HTA et BT, pour une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, au réseau public de distribution d’électricité concédé à GÉRÉDIS Deux-Sèvres, quand GÉRÉDIS Deux-Sèvres est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.

Il définit et décrit les étapes de l’instruction d’une demande de raccordement depuis l’éventuelle pré-étude du raccordement du projet d’installation jusqu’à la mise en exploitation du raccordement de l’installation.
Il indique les échanges d’information, les règles de traitement des demandes de raccordement appliquées par GÉRÉDIS Deux-Sèvres. Il précise la nature des études nécessaires pour établir les offres de raccordement, les conventions de raccordement et d’exploitation. Il indique également les engagements de GÉRÉDIS Deux-Sèvres sur les délais de traitement des demandes de raccordement au réseau public de distribution.

Conditions de raccordement des installations de production EnR relevant d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables ou d’un volet géographique

Conditions de raccordement aux ouvrages du S3R

Les articles D 321-10 et suivants, ainsi que les articles D 342-22 à 24 du code de l’énergie relatif aux Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3R), prévus par l’article L.321-7 du code de l’énergie fixe les conditions de raccordement des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables, d’une puissance installée supérieure à 100 kVA.

Ce document précise les conditions de raccordement de ces producteurs, en complément de la procédure de traitement des demandes de raccordement individuel en BT de puissance supérieure à 36 kVA et en HTA.