Barème de facturation et facturation des ouvrages propres des installations EnR

Barème de facturation

Ce document présente le barème de facturation par GÉRÉDIS Deux-Sèvres de l’opération de raccordement des utilisateurs du Réseau Public de Distribution concédé à GÉRÉDIS Deux-Sèvres, ainsi que les règles associées, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Ce barème a été approuvé par la Commission de Régulation de l’Énergie le 06/02/2025 et entre en vigueur depuis le 06/05/2025.

Barème pour la facturation du raccordement au réseau public de distribution d’électricité

Facturation des ouvrages propres des installations S3EnR

Ce document présente les conditions de Facturation des ouvrages propres des raccordements au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à GÉRÉDIS Deux - Sèvres des installations de production d’électricité relevant d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables ou d’un volet géographique, ainsi que les règles associées, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Ce document a été transmis à la Commission de Régulation de l’Énergie le 19/11/2024 et entre en vigueur depuis le 06/05/2025.

Facturation des ouvrages propres des raccordements au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à
GÉRÉDIS Deux-Sèvres des installations de production d’électricité relevant d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables ou d’un volet géographique